Qu’est-ce que l’enregistrement du domicile d’une entreprise ?

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Qu’est-ce que l’enregistrement du domicile d’une entreprise ?

La référence de la domiciliation

La référence de la domiciliation

L’enregistrement de l’adresse de l’entreprise est une obligation légale pour toutes les entreprises commerciales. Les travailleurs indépendants et les personnes morales doivent se conformer à cette obligation pour disposer d’un domicile commercial, d’un domicile d’entreprise ou d’un domicile fiscal. Par ailleurs, le siège social doit être unique, et figurer dans les statuts de la société, qu’il s’agisse d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée ou d’une communauté de biens.

Où domicilier votre entreprise ?

Lors de l’enregistrement d’une société, il est permis d’avoir une adresse différente de celle mentionnée dans les statuts. Cette adresse différente est l’adresse fiscale, et peut être notifiée aux autorités fiscales. Dans certaines circonstances, les entrepreneurs et les sociétés n’ont pas besoin de louer un espace physique, tel qu’un bureau. La référence de la domiciliation est souvent un centre d’affaires. Ce faisant, de nombreux entrepreneurs font appel aux services de ce dernier pour localiser leur entreprise, car l’image est importante. Légalement, une société peut être domiciliée à une adresse privée.

Avantages de la domiciliation d’entreprise

La domiciliation d’entreprises à Paris est en augmentation, principalement pour des raisons professionnelles touchant les entreprises. Tout d’abord, les impôts sont moins élevés, notamment l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les droits de succession et les droits de donation. Ensuite, la gestion des documents est plus facile dans la capitale, car c’est là que se réunissent les organes de décision du pays. Enfin, l’absence de conflits juridictionnels territoriaux donne confiance aux entrepreneurs et aux investisseurs.

Il est à noter que les entreprises sont toujours imposées là où se trouve leur siège social, mais le siège parisien peut bénéficier de ces avantages fiscaux. Les domiciles fiscaux peuvent aussi avoir d’autres adresses professionnelles, telles que des centres d’affaires, où les entreprises peuvent être enregistrées à Paris. Une entreprise peut changer de siège social autant de fois qu’elle le souhaite, mais plusieurs procédures doivent être suivies.

Domiciliation d’entreprise pas cher

Lors de la domiciliation d’une société dans un centre d’affaires, il existe une grande variété d’offres, mais vous devez prendre en compte les avantages et faire votre choix. En général, les centres d’affaires proposent non seulement la domiciliation de sociétés, mais aussi des salles de réunion gratuites. Comme les salles de réunion sont situées dans l’infrastructure du centre d’affaires, ces deux avantages se traduisent par des économies de coûts, de temps et de commodité.

Ce service gratuit s’applique à toutes les options de location du centre d’affaires, y compris les bureaux pour deux personnes. Il existe un large éventail d’options d’hébergement d’affaires à Paris, mais il convient de les comparer avant de prendre une décision. En outre, le centre d’affaires se caractérise par sa polyvalence, offrant aux clients toutes sortes d’options.

Création d’entreprise : comment ça marche ?

Il est important de savoir que si vous souhaitez changer l’adresse de votre entreprise, et changer de province, vous devrez suivre une procédure distincte. Si vous souhaitez modifier l’adresse du siège social de la société, vous devez le faire par l’intermédiaire d’un notaire. Bien entendu, comme pour toutes les procédures, les frais de notaire sont inévitables. L’opération en question implique donc de rédiger un nouvel acte qui modifie les statuts à la nouvelle adresse. Le changement de siège social notarié doit être inscrit et transféré au registre du commerce et des sociétés. Cette nouvelle inscription crée un nouveau dossier contenant le nouveau changement de siège social.

Pour l’immatriculation d’une société, un certain nombre de documents doivent être rassemblés et déposés au registre du commerce lors du changement d’adresse du siège social. Il s’agit notamment de :

  • Une copie des cartes d’identité des administrateurs ;
  • Une copie du certificat de constitution de la société ;
  • Une copie de la procuration autorisant le gérant ou l’agent actuel ;
  • Une copie du FNI de la société ;
  • Les coordonnées du compte bancaire ou le paiement en espèces.

Ces exigences sont requises lors de la location d’un bureau, individuel ou collectif, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un centre d’affaires.